Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme de microfinance Kabola Finance (ci-après "la Plateforme"), solution SaaS multi-agence développée pour la gestion des activités de microfinance (en particulier, la gestion des prêts, des clients, des agents, etc.).

Dans un premier temps, la Plateforme est accessible via l'adresse web principale et ultérieurement, elle sera accessible via ses sous-domaines dédiés à chaque organisation partenaire (Agence). L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Définitions

Plateforme :

Solution logicielle SaaS de gestion de microfinance accessible en ligne.

Agence :

Organisation partenaire disposant de son propre espace isolé sur la Plateforme.

Super-Administrateur :

Utilisateur disposant des droits d'administration globale de la Plateforme.

Administrateur :

Utilisateur responsable de la gestion d'une agence spécifique.

Agent :

Utilisateur en charge de la gestion des clients et des opérations de terrain pour une agence donné.

Client :

Bénéficiaire des services de microfinance via la Plateforme pour une agence donné.

Article 3 - Accès à la plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d'identifiants valides. Chaque utilisateur doit :

• Être majeur (18 ans minimum). Aucune autorisation parentale n'est acceptée.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Respecter les procédures d'authentification à double facteur (2FA).
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3.2 Création de compte

Les comptes utilisateurs sont créés selon la hiérarchie suivante :

• Super-Administrateurs : Création directe par l'équipe technique
• Administrateurs : Création par les Super-Administrateurs
• Agents : Création par les Administrateurs de l'agence
• Clients : Création par les Agents autorisés de l'agence

Article 4 - Protection des données

La protection des données personnelles est une priorité absolue de la Plateforme.

4.1 Collecte et traitement

• Les données sont collectées uniquement pour les besoins du service
• Chaque agence dispose d'un espace de données isolé
• Les données sont chiffrées en transit et au repos
• L'accès aux données est strictement contrôlé par rôle

4.2 Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations en vigueur, chaque utilisateur dispose :

• Du droit d'accès à ses données personnelles
• Du droit de rectification des informations inexactes
• Du droit à l'effacement dans les conditions légales
• Du droit à la portabilité de ses données

Article 5 - Notre Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de la Plateforme s'engage à :

• Maintenir la disponibilité du service dans la mesure du possible
• Assurer la sécurité technique de la Plateforme
• Effectuer les mises à jour de sécurité nécessaires pour la plateforme
• Fournir un support technique approprié

5.2 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions de crédit prises par les utilisateurs et/ou des pertes financières liées à l'activité de microfinance
• Des interruptions de service dues à des causes externes
• De l'utilisation inappropriée de la Plateforme par les agences et/ou par les utilisateurs

Article 6 - Services proposés

La Plateforme propose les services suivants dans le cadre de la microfinance :

6.1 Gestion des prêts

• ✅ Demande et traitement des dossiers de crédit
• ✅ Calcul automatique des échéanciers de remboursement
• ✅ Suivi des remboursements et gestion des retards
• ✅ Génération de rapports de performance
• ✅ Gestion automatisée des pénalités de retard | notifications et rappels

6.2 Gestion des utilisateurs

• ✅ Système d'authentification sécurisé avec 2FA
• ✅ Gestion des profils KYC (Know Your Customer)
• ✅ Tableaux de bord personnalisés par rôle
• ✅ Historique complet des activités (audit trail)
• ✅ Gestion automatisée des notifications en relation avec les actions des utilisateurs

6.3 Architecture multi-agence

• ✅ Isolation complète des données entre organisations
• ✅ Configuration personnalisée par agence
• ✅ Sécurité renforcée avec contrôle d'accès strict
• ✅ Diagnostique en temps réel ou périodique (semaine, mois, année)
• ✅ Génération de rapports d'audit
• 📋 Informations Générales
• 📊 KPI Principaux
• 🎯 Indicateurs de Performance
• 📈 Croissance
• 🛡️ Qualité et Risques
• 🏆 Évaluation Globale
• 💡 Recommandations
• ⚠️ Branding et personnalisation white-label
• ⚠️ Scalabilité horizontale et verticale

6.4 Couverture géographique

• ✅ 11 provinces avec territoires détaillés
• ✅ 200+ territoires/villes organisés par province
• ✅ Structure hiérarchique respectée
• ✅ Extensibilité : Facile d'ajouter de nouvelles provinces/territoires

Article 7 - Obligations des utilisateurs

7.1 Obligations générales

Tout utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme
• Signaler tout dysfonctionnement ou incident de sécurité
• Maintenir la confidentialité des données clients
• Fournir les documents et informations demandées dans les délais impartis

7.2 Obligations spécifiques par rôle

Article 8 - Propriété intellectuelle

La Plateforme Kabola Finance et tous ses composants (code source, interface, documentation, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

8.1 Droits de l'éditeur

• Le code source et l'architecture de la Plateforme
• Les interfaces utilisateur et leur design
• La documentation technique et utilisateur
• Les algorithmes de calcul et de gestion

8.2 Droits des agences

• Propriété exclusive de leurs données métier
• Droit d'utilisation de la Plateforme selon les termes du contrat
• Possibilité de personnalisation dans les limites autorisées
• Export de leurs données selon les modalités définies

Article 9 - Durée et résiliation

9.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'acceptation par l'utilisateur et restent applicables tant que l'accès à la Plateforme est maintenu.

9.2 Résiliation

L'accès peut être suspendu ou résilié dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme
• Atteinte à la sécurité du système
• Demande de résiliation par l'organisation

9.3 Conséquences de la résiliation

• Suspension immédiate de l'accès
• Sauvegarde des données selon les modalités contractuelles
• Possibilité d'export des données pendant une période définie
• Suppression définitive après expiration des délais légaux

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

10.1 Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Kinshasa seront seuls compétents.

10.2 Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la Plateforme.